Plan d'Epargne Logement
Un nouveau PEL à compter du 01 mars 2011
La phase épargne
Le Plan d'épargne logement est une épargne constituée sur une durée de 4 à 10 ans permettant d'obtenir un prêt préférentiel et une prime pour le financement d'un bien immobilier.
Le Plan d'Épargne Logement peut être conservé pendant 15 ans, dans le but de financer une résidence principale (la votre, celle d'un parent ou un locataire).
L'épargne :
. Versement minimum à l'ouverture de 225 euros,
. Versement annuel minimum de 540 euros,
. total des versements limités à 61 200 euros.
Pendant toute la phase d'épargne, le PEL peut être clôturé sur simple demande. La banque peut également résilier le PEL, si le versement minimal annuel n'est pas effectué.
A partir de 5 ans
A partir de l’échéance du PEL (4 à 10 ans), les versements ne sont plus possibles. Les droits préférentiels (prêt, taux et prime éventuelle) sont fixés à cette date.
Le PEL est échu, rémunéré au taux contractuel et, les droits peuvent être débloqués pendant 5 ans.
La rémunération du PEL et les droits
La Banque de France fixe chaque année la rémunération du PEL, avec un minimum de 2.50 %
Les droits :
. les droits à prêts sont liés aux intérêts acquis,
. la prime est conditionnée par l'octroi d'un prêt épargne logement de 5 000 euros minimum, avec un maximum de 1 525 euros réservée aux opérations de « logements verts »
(logement neuf avec label BBC 2005 », logement ancien avec classement A, B, C ou D au titre du diagnostic de performance énergétique).
Pour les autres cas, la prime est plafonnée à 1 000 euros.
